Conditions générales de ventes
Article 1 : Contenu
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet https://biobraine.com/ et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La boutique Biobraine et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Article 2: Traitement des données personnelles
2.1 Comment vos données seront conservées?
Lors de votre achat sur ce site en ligne, je collecte, dans le cadre du processus d’achat et de vente, les informations personnelles que vous me fournissez comme votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.
2.2 MARKETING PAR E-MAIL
Avec votre accord, je peux vous envoyer des e-mails concernant ma boutique en ligne, mes articles et d’autres mises à jour.
2.3 CONSENTEMENT
Quand vous me fournissez des informations personnelles pour effectuer une transaction, passer une commande, organiser une livraison ou un retour, je
considère que vous consentez à ce que je les collecte et les utilise uniquement pour cette raison spécifique.
2.4 DIVULGATION
Je peux divulguer vos informations personnelles si j’y suis tenue par la loi ou si vous violez mes Conditions d’utilisation.
Article 3 : Informations sur les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 4 : Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Article 5 : La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique.
Pour effectuer des achats sur le site, le Client peut au préalable créer un « compte client ».
Article 6 : Mode de paiement
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, des moyens de paiement suivants :
– Carte bancaire via une connexion sécurisée réalisée par l’intermédiaire de la société Stripe
– Par Mastercard ou Visa, système de paiement sécurisé en ligne
Article 7 : Modalités de livraison
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes : la marchandise est expédiée sous 48 à 72h hors week-ends et jours fériés, suivant la commande.
La facture est livrée avec le colis. Les produits sont livrés en Belgique et en France via point relais uniquement.
Article 8 : Erreurs de livraison
L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, par adresse électronique : acceuil@biobraine.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être mentionnée au vendeur à l’adresse électronique suivante : acceuil@biobraine.com
Article 9: ÉCHANGES
Seuls les articles défectueux ou endommagés seront échangés. En cas de réception d’articles défectueux ou endommagés, veuillez envoyer un courriel à l’adresse électronique suivante : accueil@biobraine.com au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
Article 10: POLITIQUES DE RENVOI
Veuillez prendre contact à l’adresse électronique suivante : acceuil@biobraine.com avant de renvoyer des articles pour convenir des modalités de renvoi.
Vous pouvez renvoyer le produit dans les 30 jours qui suivent la livraison. Le produit doit être à l’état neuf. Si le produit a été abîmé ou utilisé, il ne sera pas remboursé
Le vendeur vous suggère d’obtenir un reçu et un numéro de colis pour le retour auprès du service de livraison, car cela facilite si besoin le suivi de l’expédition retour.
Il procédera à un remboursement des retours éligibles. Si vous avez payé
avec une facture, nous aurons besoin de votre numéro de carte bancaire pour transférer l’argent.
Article 11
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit belge.