Politique de confidentialité

1. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée à caractère personnel désigne toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (les « Données Personnelles »).

Une personne peut être identifiée : directement (exemple : nom, prénom)
ou indirectement (exemple : par un identifiant (n° client), un numéro (de téléphone), une donnée biométrique, plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale, mais aussi la voix ou l’image).

Nous collectons et traitons des Données Personnelles dans le cadre de la commercialisation de nos produits exclusivement, en stricte conformité avec la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’en conformité du RGPD (règlement nᵒ 2016/679 de l’Union Européenne). Les données collectées sont indispensables à ces traitements. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des Données Personnelles dites « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos Données Personnelles conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez vous abstenir d’utiliser le Site internet.

2. Comment sont collectées et traitées vos données personnelles ?

2.1. Qui est le responsable du traitement ?
Le responsable du traitement des données personnelles est Biobraine SRL, société dont le siège social est situé Rue Marcel Plasman 6 1440 Braine-le-Château, identifiée avec le N° TVA BE 0446.823.768

2.2. Étendu et finalité du traitement : Pourquoi mes données sont-elles collectées ?
La collecte des données personnelles sur le domaine www.biobraine.com est possible au sein de plusieurs rubriques, et plus précisément :

• • Lors de la navigation sur notre site www.biobraine.com, nous collectons les données de connexion et de navigation;
• • Au sein de la rubrique « Créer votre compte »;
• • Au sein du tunnel de commande, nécessitant une création de compte au préalable;
• • Lors de l’ajout de produits au panier d’achat, par le biais de cookies fonctionnels ;
• • Lors du paiement de votre commande par le biais du prestataire de services externe banquaire;

Les données personnelles collectées sur le site www.biobraine.com sont nécessaires et obligatoires pour les finalités suivantes :

• • Pour la gestion de votre abonnement à la newsletter et pour l’envoi des communications électroniques commerciales (e-mails et/ou SMS)
• • Pour le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit;
• • Pour la gestion et le suivi de votre adhésion au programme de fidélité;
• • Pour la gestion, le suivi et le traitement de votre commande sur le site e-commerce;
• • Pour la gestion du service après-vente, pour donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant;
• • Pour personnaliser votre expérience client sur le site e-commerce;
• • Pour la mise en place de publicité ciblée;
• • Pour permettre de finaliser l’achat ultérieurement de produits ajoutés au panier.

2.3. Base légale : Sur quelle base légale repose le traitement ?
En conformité avec l’article 6 du RGPD, la base légale qui autorise le traitement de vos données personnelles est :

• • L’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles (le consentement) pour l’inscription à la newsletter, l’envoi des communications électroniques commerciales, la gestion et le suivi de votre adhésion au programme de fidélité ;
• • L’article 6.1.b du règlement européen en matière de protection des données personnelles (l’exécution d’un contrat, ou de mesures pré-contractuelles) pour le traitement de votre commande.

2.4. Qui sont les destinataires des données personnelles ?
En conformité avec l’article 13.1e du RGPD, les destinataires de vos données personnelles sont :

• • Le responsable du traitement des données personnelles est Biobraine SRL, 
• • Ses prestataires et sous-traitants, dans le cadre des missions ci-après : la gestion du service clients; le traitement et la livraison de votre commande sur le site e-commerce; le routage des SMS et e-mails commerciaux;
• • Toute personne légalement autorisée à accéder aux données (services judiciaires, le cas échéant).

2.5. Quelle est la durée de conservation des données ?
La durée de traitement des données est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services de communication, et, le cas échéant, pour garantir la fourniture des produits ou services étant entendu que vous pouvez vous y désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à ce fin dans chaque e-mail envoyé par Biobraine SRL.

2.6. Exigence de fourniture de données à caractère personnel
En conformité avec l’article 13.2.e du RGPD :

• • La fourniture de votre e-mail est nécessaire pour recevoir les communications susmentionnées, et est entièrement facultative;
• • La fourniture de votre nom, prénom, e-mail est nécessaire pour la création de votre compte client. La non-fourniture de ces données implique l’impossibilité de créer un compte client;
• • La fourniture de votre nom, prénom, e-mail, adresse, carte bancaire est nécessaire pour la finalisation de votre commande. La non-fourniture de ces données implique l’impossibilité de finaliser votre commande client.

2.7. Où sont transférées mes données ?
Des données peuvent éventuellement être transférées hors de l’Union Européenne. Certains sous-traitants notamment dans le cadre de l’exploitation des données vers les réseaux sociaux peuvent éventuellement transférer vos données hors de l’Union Européenne, toujours dans le cadre de l’article 46.2.d du RGPD. Tous les sous-traitants de Biobraine SRL ont fourni les clauses de protection adéquates sur le modèle établi et approuvé par la Commission européenne.

La société Biobraine SRL, en tant que Responsable du traitement de vos données personnelles, s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles transmises, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur.

3. Qu’est-ce que les cookies ?
3.1. Définitions, caractéristiques et application des règles
Les cookies sont de petits fichiers textes que les sites visités vous envoient et stockent sur votre ordinateur ou appareil mobile, et qui seront renvoyés à ces mêmes sites à chaque nouvelle visite. Grâce à ces cookies, le site mémorise Vos actions et préférences (par exemple les données de connexion, la langue favorite, les dimensions de la police de caractère, d’autres paramètres d’affichage, etc.) afin que vous n’ayez pas besoin de les spécifier à nouveau lorsque vous retournez sur le site ou consultez une autre page sur le même site.

Les cookies sont utilisés pour l’authentification électronique, le suivi des sessions et le stockage d’informations sur les activités des utilisateurs visitant le Site. Ils peuvent également contenir un identifiant unique permettant à un système de suivre vos activités de navigation sur le Site, à des fins statistiques ou publicitaires. Lorsque vous visitez un site, vous pouvez également recevoir sur votre ordinateur ou appareil mobile des cookies d’autres sites ou serveurs (cookies tiers). Certaines opérations peuvent être impossibles à effectuer sans l’utilisation de cookies, qui s’avèrent parfois techniquement nécessaires pour le bon fonctionnement du Site.

Il existe différents types de cookies en fonction de leurs caractéristiques et fonctions, dont la durée de stockage sur votre ordinateur ou appareil mobile varie. Les cookies de session sont automatiquement effacés lorsque vous fermez le navigateur, tandis que les cookies persistants restent sur votre appareil jusqu’à une date d’expiration préprogrammée.

La Réglementation sur les Données Personnelles n’exige pas toujours Votre consentement pour l’utilisation de cookies. Un tel consentement n’est par exemple pas requis pour les “cookies techniques”. Ces cookies sont utilisés exclusivement pour transmettre des messages sur un réseau de communication électronique, ou pour fournir un service spécifiquement requis par l’utilisateur. En d’autres mots, ces cookies sont indispensables pour le fonctionnement du Site ou pour l’exécution des activités que vous requérez.

Les cookies techniques ne nécessitant pas votre consentement exprès englobent également, pour l’autorité de protection des Données Personnelles française :

• • les “cookies analytiques” utilisés directement par le gestionnaire du site pour collecter des informations, sous une forme agrégée, sur le nombre d’utilisateurs et la manière dont ils visitent le site ;
• • les cookies de navigation ou de session (pour la connexion) ;
• • les cookies fonctionnels, qui vous permettent de visiter un site selon un ensemble de critères sélectionnés (comme la langue, les produits sélectionnés en vue d’un achat) et qui ont pour vocation d’améliorer le service fourni.

Au contraire, les “cookies de profilage”, qui sont utilisés pour créer des profils d’utilisateurs ainsi que pour envoyer des messages publicitaires correspondant aux préférences que vous avez indiquées en naviguant sur le réseau, nécessitent Votre consentement spécifique.

3.2. Types de cookies utilisés par le Site et option de désactivation
Le Site utilise les cookies suivants, qui peuvent être désactivés à l’exception des cookies de tiers, pour lesquels vous devez vous reporter directement aux modes d’activation et de désactivation des cookies indiqués via les liens :

• • cookies de navigation ou de session techniques strictement nécessaires pour le fonctionnement du Site ou pour vous permettre d’utiliser les contenus et services que vous avez requis,
• • cookies analytiques permettant au système de connaître la fréquentation du Site par les utilisateurs. Ces cookies ne collectent aucune information sur l’identité de l’utilisateur ni aucune donnée personnelle. Ces Données Personnelles sont traitées de manière agrégée et anonyme,
• • cookies fonctionnels utilisés pour activer des fonctions du Site particulières et un ensemble de critères sélectionnés (comme la langue, les produits sélectionnés pour l’achat), dans le but d’améliorer le service,
• • cookies de profilage utilisés pour envoyer des messages publicitaires correspondant à vos préférences enregistrées lors de la navigation,

Lors de la navigation, les internautes ont le droit de choisir les cookies qu’ils souhaitent autoriser.
ATTENTION : la suppression de cookies techniques et/ou fonctionnels du Site peut empêcher la navigation, rendre certains services ou fonctions du Site indisponibles ou entraîner des dysfonctionnements, auquel cas vous serez contraint de modifier ou de saisir manuellement certaines informations ou préférences lors de chaque nouvelle visite du Site.

4. Quels sont mes droits ?

Vous bénéficiez du droit de demander au Responsable du traitement l’accès à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou encore la limitation du traitement de vos données, du droit de vous opposer au traitement et enfin du droit à la portabilité des données vous concernant.

Pour une demande concernant la rectification ou l’effacement de vos données personnelles, contactez-nous par e-mail : contact@biobraine.com 
ou accéder à votre compte afin de modifier vos informations personnelles.
Vous avez la possibilité de modifier toutes vos informations personnelles dans l’espace “Mon compte”. Pour toute autre demande concernant la rectification ou l’effacement des données personnelles, contactez-nous.