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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Commande

  • Par téléphone : 0032 (0)2 366 11 56
  • Par courrier : BIOBRAINE sprl - 6 rue Marcel Plasman - 1440 Braine-le-Chateau - Belgique

Conditions de paiement

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Formation du contrat

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son reglement.

Livraison

BioBraine s'engage mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. 
Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute réclamation pour non conformité ou manquant du, devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande. BioBraine est libre de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure.
A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de proprité des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Frais de port et emballage Belgique

  • Les frais de port pour toute commande en Belgique sont de 7.20€ (un supplément peut être ajouté si le colis excede un certain poids)
  • Les frais de port pour toute commande en Europe (hors Belgique) sont de 15.20 € (un supplément peut être ajouté si le colis excede un certain poids)
  • Autres, nous consulter.

Prix

Le client s'engage payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à BioBraine du bon de commande.

Droit de rétractation

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à BioBraine pour change ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Retour marchandises

Avant tout retour, appelez-nous au : 0032 (0)2 366 11 56. Le produit doit nous parvenir dans son emballage d'origine, en port payé.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de BioBraine d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

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Litige

Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de BioBraine. Tout différent relatif à la vente (prix, produit ...) sera soumis au droit belge devant le tribunal de commerce de NIVELLES.